Mentions Légales du site

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute sur le site www.diftec.fr ou www.diftec.net. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 23 mai 2016 (Version du site DIF_2016_0006_FR(1)).

1/ Objectifs

Ce site est destiné aux professionnels de santé exerçant au sein d’un établissement hospitalier qui souhaitent faire un état des lieux sur les infections à Clostridium difficile (ICD) survenues dans leur établissement et d’évaluer leurs pratiques en termes de diagnostic et de prise en charge thérapeutique.

L’inscription des utilisateurs sur le site sera soumise à validation.

Le logiciel DIFTEC® est un logiciel accessible gratuitement sur un site internet hébergé par Euraxi Pharma, à partir duquel les centres pourront évaluer leurs pratiques de soins dans les infections à Clostridium difficile. Cet outil, piloté par un comité scientifique national d’experts, a reçu le soutien de la Société Française de Microbiologie (SFM), de la Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française (SPILF) et de la Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H). DIFTEC est soutenu financièrement par le laboratoire Astellas Pharma qui n’a pas accès aux données saisies dans l’outil et ne génère aucune analyse à partir de celles-ci.

Ce logiciel donne la possibilité aux utilisateurs d’analyser leurs données localement, de façon simple et conviviale (génération automatique de rapports d’analyse et de graphiques) mais également de regrouper leurs données anonymisées avec d’autres centres qui le souhaitent pour effectuer des analyses régionales voir nationales. Les utilisateurs du logiciel DIFTEC ont aussi la possibilité de participer à un observatoire national d’évaluation des pratiques crée et piloté par le comité scientifique national.

Le logiciel DIFTEC® donne l’opportunité aux établissements de santé d’améliorer la qualité des soins apportés aux patients ayant une ICD et de se comparer entre eux dans une démarche qualité d’échanges et d’amélioration des pratiques.

Tout utilisateur du site déclare avoir informé l’établissement de santé dans lequel il exerce.

2/ Propriété intellectuelle

Les domaines www.diftec.fr et www.diftec.net (ci-après « le Site ») appartiennent et sont exploités par Astellas Pharma, laboratoire développant, fabriquant et commercialisant des produits pharmaceutiques. Il est hébergé par Euraxi Pharma.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Astellas Pharma ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable d’Astellas Pharma. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « © Astellas ».
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Astellas Pharma se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3/ Données personnelles

La collecte des données personnelles est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a donné son autorisation ( Décision DE-2015-081). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant que vous pouvez exercer auprès de Michel Mignot, Pharmacien Responsable, par courrier postal à l’adresse suivante : 26, Quai Michelet, CS 90067 92 309 Levallois-Perret Cedex. Astellas Pharma ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Les informations personnelles collectées sont exclusivement collectées par Astellas Pharma et par son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Les cookies
L’utilisation de ce site par les utilisateurs n’est pas soumise à la collecte de cookies.

4/ Disponibilité du site web

Astellas Pharma et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Astellas Pharma n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

5/ Données saisies sur le site Diftec

Les données sont issues du dossier patient dans le service d’hospitalisation et dans le service de microbiologie. Ces données seront saisies rétrospectivement par les professionnels de santé dans le Site hébergé par Euraxi Pharma. Seuls les professionnels de santé participant auront la possibilité d’accéder aux données de leur établissement. Astellas Pharma et Euraxi Pharma n’auront jamais accès aux données individuelles des patients. 

6/ Rappels de pharmacovigilance

Conformément à la législation en vigueur (Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011), le médecin prescripteur doit déclarer le plus rapidement possible au Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (coordonnées disponibles sur le site Internet de I’ANSM : www.ansm.sante.fr  ou dans le dictionnaire Vidal) tout effet indésirable suspecté d’être dû à un ou des médicaments, y compris lorsqu’il est la conséquence d’un abus ou d’un mésusage.

7/ Mentions Légales

Directeur de publication : Eric Chauveau, Directeur médical
Entreprise : ASTELLAS PHARMA, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 022 143 €
RCS Nanterre B 542 060 694
Siret 542 060 694 00057
TVA intracommunautaire : FR83542060694

ASTELLAS PHARMA
26 quai Michelet
92309 Levallois-Perret cedex
Tel : + 33 (0) 1 55 91 75 00
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Hébergement : Euraxi Pharma, 10 rue Gutenberg BP 80325, 37303, Joue-les-Tours
Tel : 02 47 74 32 00
Déclaration à la CNIL n° 1844884, autorisation CNIL – Décision DE-2015-081.